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Communiqué Génération Écologie 46 : loi Notre.

COMMUNIQUE Génération Écologie 46. Transfert compétence eau et assainissement aux communautés La loi dite « NOTRe » a prévue pour le 1er janvier 2020 le transfert obligatoire des compétences communales « eau » et « assainissement » aux communautés de communes et d’agglo qui ne l’exerceraient pas encore. Sur le papier, le service public et… (lire la suite)

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